Perspectives · Réglementation européenne
Europe : confort d’été, carbone du cycle de vie et nouvelles normes
Cet article s’appuie sur des statistiques officielles, des réglementations, des normes et des publications professionnelles ; les sources sont indiquées à la fin.
- Part O en Angleterre et la RE2020 en France ont fait de la maîtrise de la surchauffe estivale une exigence chiffrée, évaluée sans tenir compte de la climatisation [1, 2].
- Avec la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), le potentiel de réchauffement global sur le cycle de vie des bâtiments neufs de plus de 1 000 m² devra être déclaré à partir de 2028 [3, 4].
- Le Danemark a abaissé son plafond carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs de 12 à 7,1 kg CO₂e/m² par an [5].
- Comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) suit la matière principale d’un produit, les volets en aluminium sont concernés, mais pas les stores zip en textile [6, 7].
Les règles européennes applicables aux produits de façade et de protection solaire ne se limitent plus à l’énergie de chauffage et aux déperditions thermiques ; le confort d’été et le carbone sur le cycle de vie sont désormais mesurés eux aussi. Ces règles visent les bâtiments, mais leurs exigences se répercutent tout au long de la chaîne d’approvisionnement, jusqu’aux fabricants de profilés, de moteurs et de toiles, et l’on attend de plus en plus que des données documentées accompagnent le produit. Cet article passe en revue les principales réglementations, leurs effets sur les différents types de produits, ainsi que les dates déjà fixées et celles qui restent ouvertes.
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Le confort d’été devient une exigence
Depuis juin 2022, les logements neufs en Angleterre doivent respecter l’Approved Document O, qui plafonne les apports solaires d’été ; les démonstrations de conformité devraient faire davantage appel à la protection solaire [1]. En France, la RE2020 exprime le confort d’été en degrés-heures, calculés comme si aucune climatisation n’était installée, et un logement qui dépasse 1 250 degrés-heures n’est pas conforme [2]. Le même cadre a abaissé en 2025 le seuil d’émissions carbone liées à la construction des maisons individuelles de 640 à 530 kg CO₂e/m² [2].
La presse professionnelle rapporte que Part O a mis en avant la protection solaire extérieure comme solution [8, 9]. Des études de marché françaises associent la RE2020 à une adoption plus rapide des produits motorisés et à la diffusion des screens du tertiaire vers le logement [10]. L’opinion publique va dans le même sens : dans une enquête menée auprès de plus de 6 000 adultes dans six pays européens, 45 % ont déclaré que leur logement n’était pas prêt à affronter des chaleurs extrêmes [11].
Le carbone descend jusqu’au produit
La refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, (UE) 2024/1275, impose que les bâtiments publics neufs soient à émissions nulles à partir de 2028 et tous les bâtiments neufs à partir de 2030 ; le potentiel de réchauffement global sur le cycle de vie devra être déclaré pour les bâtiments neufs de plus de 1 000 m² à partir de 2028 et pour tous les bâtiments neufs à partir de 2030 [3, 4]. Certains pays fixent déjà des plafonds : celui du Danemark a baissé en juillet 2025 et descendra à 5,4 kg CO₂e/m² par an pour les maisons individuelles d’ici 2029 [5]. Les Pays-Bas, à l’inverse, ont reporté en avril 2025 un durcissement prévu pour le logement, en invoquant la pénurie de logements et les coûts [12].
MACF : la matière décide
Le MACF s’applique à l’aluminium ainsi qu’au fer et à l’acier, mais pas aux produits en plastique ou en textile [7]. L’obligation incombe à l’importateur établi dans l’UE, avec une exemption pour ceux qui importent moins de 50 tonnes par an [7]. Les portes, fenêtres et volets en aluminium de la position 7610 sont inclus depuis le départ, tandis qu’une proposition visant à ajouter environ 180 produits en aval à partir de 2028 n’a pas encore été finalisée [13, 14, 15].
Le nom du produit ne joue aucun rôle à cet égard ; la position tarifaire dépend de la matière dont il est principalement constitué [6]. Par conséquent, les volets roulants et les systèmes de fenêtres en aluminium entrent dans le champ du mécanisme, alors que les stores zip et les volets en PVC en sont exclus [6, 7]. Comme environ 54 % de la valeur des exportations de Ferrini provient des stores zip, selon ses commandes confirmées, une grande partie de ce que l’entreprise expédie aujourd’hui échappe au mécanisme.
Dates fixées et questions ouvertes
Les États membres doivent transposer la DPEB révisée dans leur droit national au plus tard le 29 mai 2026 [16]. Pour les normes de produit, le calendrier est plus long : EN 13561 et EN 13659, toutes deux de 2015, figurent parmi les normes harmonisées des portes, fenêtres et fermetures qui doivent être réécrites en 2028–2029 [17, 18]. La question encore ouverte est celle du MACF, dont l’extension aux produits en aval n’a pas encore fait l’objet d’un accord définitif [14, 15].
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une EPD et pourquoi les acheteurs vont-ils en demander ?
Une déclaration environnementale de produit (EPD) est un document vérifié qui présente l’impact environnemental d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie. À mesure que les déclarations et les plafonds carbone se généralisent à l’échelle du bâtiment, les concepteurs ont besoin de données carbone pour les composants qu’ils prescrivent [3, 5]. Les fournisseurs de profilés, de moteurs et de toiles peuvent donc s’attendre à des demandes d’EPD ; lorsque vous comparez des fournisseurs, il est utile de demander si une EPD existe ou est prévue pour la famille de produits concernée.
Ces évolutions remettent-elles en cause les essais réalisés aujourd’hui pour le marquage CE ?
Pas pour l’instant. Le nouveau règlement sur les produits de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2026, mais les normes harmonisées existantes restent applicables jusqu’à la publication de celles qui leur succéderont [19]. Les essais selon les normes EN 13561 et EN 13659 qui fondent aujourd’hui le marquage CE restent donc valables. Ce qui évolue avec le temps, ce sont les informations attendues en complément, comme un passeport numérique des produits et des données environnementales [19].
Sources
- Planning Portal (UK Government), Approved Document O – Overheating, in force 15 June 2022, accessed 02.10.2026. https://www.planningportal.co.uk/applications/building-control-applications/building-control/approved-documents/part-o-overheating/approved-document-o
- Fédération Française du Bâtiment, RE 2020 : confort d'été et indicateur DH, undated, accessed 02.10.2026. https://www.ffbatiment.fr/techniques-batiment/reglementation-construction/reglementation-thermique-environnementale/dossier/re2020-confort-d-ete-et-indicateur-dh
- EUR-Lex, Directive (EU) 2024/1275 (EPBD – Energy Performance of Buildings Directive, recast), Official Journal of the EU 8 May 2024, accessed 02.10.2026. https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1275/oj
- Construction Industry Federation (CIF), EPBD: Current state of play, 12 February 2026, accessed 02.10.2026. https://cif.ie/2026/02/12/epbd-current-state-of-play/
- DI Byggeri (Dansk Industri), De nye klimakrav til nybyggeri skal nu stå sin prøve, July 2025, accessed 02.10.2026. https://www.danskindustri.dk/brancher/di-byggeri/nyheder/arkiv/nyheder/2025/7/de-nye-klimakrav-til-nybyggeri-skal-nu-sta-sin-prove/
- World Customs Organization (WCO), Harmonized System Nomenclature 2022 Edition, chapters 39, 63, 73 and 76, 2022. https://www.wcotradetools.org/en/harmonized-system/2022/fr/116306
- European Parliament and Council, Regulation (EU) 2025/2083 amending Regulation (EU) 2023/956 as regards simplifying and strengthening the carbon border adjustment mechanism, OJ L, 17.10.2025. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32025R2083
- GOV.UK (DLUHC), Overheating: Approved Document O, 15 December 2021; updated 15 June 2022, accessed 02.10.2026. https://www.gov.uk/government/publications/overheating-approved-document-o
- Glass Times, Climate crisis cooling cure, undated page, accessed 02.10.2026. https://glasstimes.co.uk/featured-articles/climate-crisis-cooling-cure/
- Batiweb, TBC Innovations publie une étude sur les marchés des protections solaires en France, 17 February 2025, accessed 02.10.2026. https://www.batiweb.com/actualites/etude/tbc-innovations-publie-une-etude-sur-les-marches-des-protections-solaires-en-france-45922
- Clean Energy Wire, Half of people in Germany say their home not ready for heatwaves – survey, 11 March 2026, accessed 02.10.2026. https://www.cleanenergywire.org/news/half-people-germany-say-their-home-not-ready-heatwaves-survey
- Volkshuisvesting Nederland (Dutch Ministry of Housing and Spatial Planning), Aangepast wijzigingsbesluit en regeling milieuprestatie voor gebouwen, 2 April 2025, accessed 02.10.2026. https://www.volkshuisvestingnederland.nl/actueel/nieuws/2025/04/02/aangepast-wijzigingsbesluit-en--regeling-milieuprestatie-voor-gebouwen
- EUR-Lex, Regulation (EU) 2023/956 (CBAM), Annex I, Official Journal of the EU 16 May 2023, accessed 02.10.2026. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/956/oj
- European Commission, Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism, 17 December 2025, accessed 02.10.2026. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_3088
- European Commission (DG TAXUD), Commission welcomes Council agreement on strengthening CBAM, 12 June 2026, accessed 02.10.2026. https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/commission-welcomes-council-agreement-strengthening-cbam-2026-06-12_en
- European Parliament and Council, Directive (EU) 2024/1275 on the energy performance of buildings (recast), OJ L, 08.05.2024. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401275
- DIN Media, DIN EN 17037 – Tageslicht in Gebäuden; EN 17037:2018+AC:2021+A1:2021, tam date not verified, accessed 02.10.2026. https://www.dinmedia.de/de/norm/din-en-17037/348494031
- European Commission, First CPR Working Plan, 15 December 2025, accessed 02.10.2026. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2025:772:FIN
- Deutsches Institut für Bautechnik (DIBt), Die novellierte Bauproduktenverordnung ist bekanntgemacht, 2024/2025, accessed 02.10.2026. https://www.dibt.de/en/news/whats-new/news-detail/meldung/das-warten-hat-ein-ende-die-novellierte-bauproduktenverordnung-ist-bekanntgemacht

